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du Cambodge dans les sentiments de reconnaissance et de dévouement à la France dont il affecte de faire profession.
Convaincu d'ailleurs de la haute portée civilisatrice des réformes dont le principe est posé dans l'acte du 17 juin 1894, elle a l'honneur de vous proposer, à l'unanimité de ses membres, l'adoption du projet de loi autorisant M. le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la Convention conclue, le 17 juin 1884, entre la République française et le royaume de Cambodge.
Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention conclue le 17 juin 1884 entre la République française et le royaume de Cambodge et dont une copie demeure annexée à la présente loi.
Le texte de la Convention a été annexé au projet de loi no 3182.
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du Cambodge dans les sentiments de reconnaissance et de dévouement à la France dont il affecte de faire profession.
Convaincu d'ailleurs de la haute portée civilisatrice des réformes dont le principe est posé dans l'acte du 17 juin 1894, elle a l'honneur de vous proposer; à l'unanimité de ses membres, l'adoptioh du projet de loi äutorisant M. le Prési- dent de la République à ratifier et à faire exécuter la Conven- tion conclue, le 17 juin 1884, entre la République française et le royaume de Cambodge:
PROJET DE LOI.
Article unique.
Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention concluë le 17 juin 1884 entre la République française et le royaume de Cambodge et dont une copie demeure annexée à la préséfite loi.
ANNEXES
Le texte de la Convention a été annexé au projet de loi no 3182.
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